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Swift Studios
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Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur swiftstudios.fr.

1. Vendeur

Informations légales en cours de complétion (6 champ(s) à renseigner). Cette page ne doit pas être considérée comme définitive.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation de plugins Minecraft (contenus numériques non fournis sur un support matériel) proposés sur le site.

3. Produits et licence

L'achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du plugin sur les serveurs qu'il administre. Le client ne peut ni revendre, ni redistribuer, ni publier le fichier, en tout ou partie. Les compatibilités annoncées sont celles indiquées sur la fiche au moment de l'achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; il est conservé dans la commande.

5. Commande et paiement

Le client sélectionne un produit, accepte les présentes conditions et est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande n'est confirmée qu'à réception de la confirmation de paiement transmise par Stripe à Swift Studios. Swift Studios ne collecte ni ne conserve de données de carte bancaire.

6. Livraison

Le produit est mis à disposition dans la bibliothèque de l'espace client dès confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli avant le paiement. Voir la page contenus numériques.

8. Mises à jour et accès

L'achat donne accès aux versions publiées du produit, y compris les mises à jour ultérieures, tant que le produit est distribué. Une version peut être retirée si elle présente un problème de sécurité. Un remboursement total entraîne la révocation de l'accès au produit.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Voir la politique de remboursement.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.